Bénéficiez d'un accompagnement de qualité !

Forma Factory vous accompagne juridiquement tout au long de votre parcours.

Un suivi juridique complet !

Un accompagnement et un suivi juridique est mit en place dès le démarrage de votre activité, par lequel notre équipe met toutes ses compétences techniques et ses connaissances du secteur au profit de votre société.
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Appropriez-vous les méthodes indispensables de nos experts : assimiler l'automatisme dans le domaine technique et administratif ; l'humain et la stratégie métier pour la gestion, nécessaires afin de parachever, de manière rapide et simple, votre projet.

Ils parlent de nous :

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Tout ce dont vous avez besoin pour votre accompagnement juridique :

Accompagnement

Juridique

Un accompagnement et un suivi juridique mit en place dès le démarrage de votre activité.

Sur devis

Inclus :

Gestion de votre OF
Mise en conformité légales
Accompagnement et conseils
Accompagnement durant vos controles DRIEETS, CDC ...
Rédaction de vos documents légaux
Hotline urgence de 10h à 00h 7j/7j

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Assistance juridique pour organisme de formation

Dès la création de votre entreprise, de nombreuses démarches sont nécessaires. D’autres vont jalonner toute la vie de votre centre de formation. Ce sont des étapes obligatoires, légales, mais qui sont souvent difficiles à comprendre et qui prennent énormément de temps et d’énergie. Forma Factory vous propose son assistance juridique pour organisme de formation.

Définition de l’assistance juridique

L’assistance juridique est un accompagnement par un expert du droit qui fera face à toutes les problématiques juridiques. Le but étant de répondre d’une part à toutes les questions que vous pouvez vous poser, et d’effectuer d’autre part toute démarche nécessaire. La législation française n’est pas toujours très accessible, posséder une assistance juridique pour organisme de formation est un atout non négligeable. Vous souhaitez être épaulé par une entreprise spécialisée dans l’accompagnement et le conseil pour centre de formation ? Optez alors pour Forma Factory !

Quels problèmes juridiques pouvez-vous rencontrer ?

Cela commence par la création de votre centre de formation, il faut choisir un statut juridique pour votre entreprise. Ensuite, vous devez faire une déclaration d’activité. Pendant que votre centre de formation fonctionne, vous serez confronté à des contrôles. En effet, la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) vous demandera chaque année un bilan pédagogique et financier. La CDC (caisse des dépôts et consignations) viendra vérifier l’utilisation du CPF (compte personnel de formation), parce que c’est de l’argent public.

Choisir une assistance juridique pour organisme de formation

Les réglementations juridiques sont de plus en plus complexes et la législation fiscale le devient tout autant. Voici quelques exemples : les contrats des stagiaires, les contrats de travail de vos employés… Et même si vous avez tout fait dans les règles de l’art, vous n’êtes pas à l’abri d’un litige avec un salarié ou un fournisseur. Nous savons pertinemment que vous ne souhaitez pas subir une perte financière qui pourrait mettre votre entreprise en péril. En conséquence, il est judicieux de choisir une assistance juridique pour votre organisme de formation.

J'ai besoin d'un accompagnement

Une question : une réponse !

Quel accompagnement proposez-vous ?

Lorsque votre société sera prête à l'emploi, un consultant restera disponible afin de vous aider à faire face aux contraintes administratives et à répondre à vos interrogations.

Qui est chargé du suivi de notre société ?

Un consultant juridique sera greffé à votreorganisme de formation afin de vous accompagner et de mettre en action sonexpertise administrative et juridique dans l'intérêt de votre société.

Qui est chargé du suivi de notre société ?

Forma Factory assure le suivi de votre société dès sa création. Ainsi, toutes nos compétences techniques et nos connaissances sont mises au profit de votre activité.